J.O. 226 du 28 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400362A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, M. Pierre-André Wiltzer, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 1er octobre 2004, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.